Les litiges liés aux sinistres biens au Canada sont de plus en plus fréquents et coûteux. Lorsque deux évaluateurs ne s'entendent pas sur l’étendue de dommages ou la valeur d'un sinistre, cela peut entraîner une impasse dans le traitement des réclamations et bloquer toute avancée. Alors que les frais de litige montent en flèche, des arbitres possédant des connaissances techniques rétablissent la clarté et l'équité dans un processus soumis à rude épreuve.

Un arbitre n'est ni un juge ni un expert en sinistres; c'est un spécialiste neutre qui a la confiance des deux parties et qui se concentre sur les preuves pour trouver une solution. À mesure que la complexité des réclamations augmente, le nombre de dossiers qui font l'objet d'une évaluation et nécessitent l'intervention d'un arbitre pour rétablir l'équilibre augmente également. 

Un système de règlement des litiges sous pression

En vertu de la Loi sur les assurances, un arbitre est nommé pour rendre une décision exécutoire lorsque les évaluateurs ne parviennent pas à s'entendre sur la valeur d'un sinistre. Historiquement, cette clause servait de garantie discrète, rarement invoquée pour aider à parvenir à une résolution discrète. Mais à mesure que les sinistres importants deviennent plus complexes et que les frais de litige continuent d'augmenter, le secteur de l'assurance redécouvre la valeur des résolutions fondées sur l'évaluation.

Selon CatIQ, les sinistres assurés catastrophiques au Canada ont dépassé 3,1 milliards de dollars en 2023. Combinée à l'inflation et à la volatilité du secteur de la construction, l'idée d'une réclamation « simple » est presque obsolète. Des chutes de grêle en Alberta aux incendies touchant plusieurs immeubles en Ontario, chaque nouvelle perte multiplie les désaccords sur l’étendue des dommages, le montant et la méthodologie. Le mécanisme d'évaluation et le rôle de l'arbitre ont évolué, passant d'une formalité procédurale à une discipline professionnelle fondée sur des preuves, la neutralité et la maîtrise technique.

L'autorité technique, nouvelle monnaie d'échange de la confiance

Dans le contexte actuel, la précision technique est devenue le fondement de la confiance. Lorsque chaque chiffre d'une évaluation peut être retracé à partir de documents vérifiables, le processus passe du débat à la résolution. La prise de décision fondée sur des preuves apporte de la clarté et renforce la confiance entre les assureurs, les conseillers juridiques et les assurés.

Les arbitres modernes ne sont pas des vétérans des tribunaux; ce sont des spécialistes expérimentés de la construction et de l'évaluation qui comprennent comment un bâtiment est réellement construit. Leur crédibilité repose sur des années d'expérience sur le terrain dans les domaines de l'estimation, de la restauration et de l'analyse des coûts. Les arbitres peuvent combiner ces connaissances avec une rigueur analytique pour déterminer les faits et fournir des résultats à la fois équitables et défendables.

La neutralité dans un marché conflictuel

Le paysage des réclamations au Canada est de plus en plus controversé. Le resserrement des marchés de la réassurance, la perturbation de la chaîne d'approvisionnement et l'augmentation du financement des litiges par des tiers ont introduit de nouvelles sources de friction dans chaque sinistre majeur. Dans ce contexte, la neutralité est une exigence opérationnelle.

Un arbitre efficace allie des compétences en matière d'enquête à une compréhension de l'économie de la construction et des réalités du marché. Sa tâche consiste à séparer les faits techniques des opinions, à identifier les divergences et à garantir un résultat logique et transparent que les deux parties peuvent accepter. Les arbitres sont une force stabilisatrice dans l’industrie, utilisant des preuves et des raisonnements pour rétablir la confiance et garantir une résolution équitable.

Au cœur du processus

Un comité d'évaluation se compose généralement d'un évaluateur pour l'assureur, d'un évaluateur pour l'assuré et d'un arbitre choisi d'un commun accord par les deux parties. L'arbitre examine les rapports, conteste toute hypothèse non fondée et, si nécessaire, rend une décision contraignante qui met fin à la réclamation.

Cette méthode est plus rapide et plus rentable que les procédures judiciaires ou l'arbitrage, et elle est entièrement confidentielle. Cependant, son succès dépend de la capacité de l'arbitre à faire preuve d'une expertise impartiale et à fournir une documentation méticuleuse. Chaque évaluation doit être prouvée à l'aide de photographies, de contrats ou des taux actuels du marché. Ce recours à des preuves garantit que les deux parties peuvent avoir confiance dans l'équité et l'exactitude des conclusions.

L'intégrité comme système, pas comme slogan

Au sein de la division Spécialités de Pario Quantify, la neutralité est intégrée au processus lui-même. Nos consultants abordent chaque dossier en partant du principe qu'il pourrait être examiné par des avocats, des assureurs ou des réassureurs. Cela garantit que chaque conclusion est transparente, vérifiable et techniquement solide.

Cette même philosophie sous-tend la liste croissante d'arbitres de Pario Quantify, dont l'équilibre, la crédibilité et les normes de documentation rétablissent la confiance dans un environnement de réclamations de plus en plus complexe au Canada. Notre intégrité est structurelle, intégrée dans chaque rapport, calcul et recommandation.

L'avenir de la résolution

L'essor des arbitres ayant des compétences techniques marque un changement fondamental dans les secteurs de l'assurance et de la restauration au Canada, qui s'orientent vers une collaboration fondée sur des preuves. Alors que les sinistres biens continuent d'augmenter en ampleur et en fréquence, il existe un besoin croissant de professionnels maîtrisant à la fois la construction et l'évaluation impartiale. Les arbitres ne sont pas de simples médiateurs, ils sont les nouveaux architectes de l'équité, qui instaurent la confiance grâce à des conclusions défendables.

À propos de Pario Quantify – Division Spécialités

Pario Quantify est une société nationale de consultation en matière de coûts et d'évaluation spécialisée dans les services avant et après sinistre offerts aux assureurs, aux réassureurs et aux municipalités. La division Spécialités fournit des services de consultation judiciaire en matière de coûts, d'évaluation et d'arbitrage neutre pour les sinistres biens et industriels les plus complexes au Canada. Pour en savoir plus, contactez John Addison (Directeur général – Spécialités) à l'adresse john.addison@parioquantify.ca ou rendez-vous surhttps://parioquantify.ca/specialty.

Lasérie pleins feux sur la division Spécialitésest réalisée par Melissa Elsliger (Cheffe des ventes et du marketing) chez Pario Quantify afin de présenter les personnes, les idées et les tendances en constante évolution qui façonnent le paysage canadien de l'évaluation des biens, de la consultation judiciaire et des sinistres complexes.